Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 17 juin 2026. GoFacturX est un service en cours de préparation commerciale ; aucune offre payante définitive n'est publiée à ce stade.
1. Objet et offre
Les futures offres porteront sur l'accès à GoFacturX en mode SaaS pour aider à créer, signer, suivre et convertir des devis et factures. Les fonctionnalités exactes dépendront de l'offre choisie.
2. Prix
Les prix, périodes d'engagement éventuelles, modalités de renouvellement et taxes applicables seront présentés de manière visible avant toute souscription.
3. Paiement
Les moyens de paiement acceptés, les échéances et les conditions d'émission des reçus ou factures d'abonnement seront précisés lors de l'ouverture commerciale.
4. Clientèle professionnelle
GoFacturX s'adresse principalement aux professionnels du bâtiment. Les règles applicables au droit de rétractation ou à la résiliation seront précisées dans l'offre commerciale définitive.
5. Durée et résiliation
Les conditions de durée, reconduction et résiliation seront affichées avant souscription. La suppression du compte est décrite sur la page Suppression des données.
6. Factures et reçus
Lorsqu'une offre payante sera active, une facture ou un reçu sera émis pour chaque paiement conformément aux règles applicables.
7. Support
Le support est décrit sur la page Support. Contact : contact@gofacturx.fr.