Politique de confidentialité

Responsable de traitement

GoFacturX — service en cours de préparation commerciale. Les informations légales complètes de l'éditeur seront publiées lors de la finalisation commerciale du service. Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@gofacturx.fr.

Données collectées

• Compte : adresse e-mail, mot de passe stocké de façon sécurisée, identifiants de session.
• Entreprise : raison sociale, SIRET, TVA, adresse, téléphone, e-mail, assurance et préférences utiles au service.
• Clients : nom, adresse, coordonnées et informations nécessaires aux devis et factures.
• Devis et factures : contenu des documents, lignes, montants, TVA et statuts.
• Signatures : nom du signataire, horodatage et éléments de preuve techniques lorsqu'ils sont disponibles.
• Support : contenu que vous transmettez volontairement.
• Journaux techniques : données de fonctionnement et de sécurité, sans secret volontairement exposé.

Finalités et bases légales

• Fournir le service : création, suivi, signature et conversion de devis et factures.
• Sécuriser l'accès, prévenir les abus et maintenir le service.
• Répondre aux demandes de support.
• Respecter les obligations légales, fiscales et comptables applicables.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, à la sécurité et au respect des obligations applicables. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l'exige, notamment les données liées aux factures émises.

Hébergement et sous-traitants

Les données du service sont hébergées sur une infrastructure serveur dédiée. La liste détaillée des sous-traitants sera tenue à jour lors de la finalisation commerciale du service. Aucun traceur publicitaire ni script tiers n'est utilisé sur ce site.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation. Pour les exercer, contactez contact@gofacturx.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Suppression du compte et des données

Voir la page dédiée : Suppression des données.